La proposition de loi sur les maisons départementales du handicap enfin adoptée au Sénat
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap a été adoptée par le Sénat lundi 25 octobre , en première lecture. Le texte voté diffère assez fortement de la version initiale. Le gouvernement a en effet obtenu des sénateurs la suppression de deux articles qui figuraient dans le texte adopté par la commission des affaires sociales. Le premier (article 13) élargissait la prise en charge des aides humaines par la prestation de compensation du handicap (PCH), une mesure jugée trop coûteuse pour les départements. L’article 14 instaurait un mécanisme de péréquation des concours versés par la CNSA aux conseils généraux au titre de la PCH afin qu’ils soient mieux ajustés aux dépenses qu’ils ont réellement engagées. Par contre, l’article visant à améliorer le fonctionnement des tribunaux du contentieux de l’incapacité a été voté. Déposé en décembre 2009, ce texte soutenu par le gouvernem ent a connu un début de parcours erratique en raison de l’encombrement du calendrier parlementaire. Il doit maintenant être examiné à l’Assemblée nationale. VOIR AUSSI: Décryptage en vidéo du texte avec son rapporteur, Paul Blanc (UMP) et Annie Jarraud-Vergnolle (Soc) (03:48) //videos.senat.fr/video/videos/2010/video6269.html