Dans le cadre du budget rectificatif de la sécurité sociale pour 2014, définitivement adopté par le Parlement, mercredi 23 juillet, les députés ont ajouté en dernière ligne droite un nouvel article qui double le montant de la déduction forfaitaire de cotisations sociales dont bénéficient les particuliers qui emploient une ou plusieurs personnes à leur domicile.
« Mais attention, contrairement à l’amendement initialement déposé lors de l’examen du texte au Sénat qui visait tous les employeurs, quel que soit le type de services auxquels ils ont recours, les députés ont ciblé cet avantage sur les services liés à la garde d’enfants, aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées », explique Sophie Borenstein, avocate associée chez Reed Smith.
Autant dire que la majeure partie des particuliers employeurs, notamment ceux qui emploient une femme de ménage, ne bénéficiera pas de cet allégement.
1,50 EURO PAR HEURE TRAVAILLÉE
La suite là :
//www.lemonde.fr/argent/article/2014/07/25/services-a-la-personne-ce-qui-va-changer-au-1er-septembre_4462828_1657007.html