Un combat pour tous !
En 2010, Camille se trouvait déscolarisée par une décision illégale de la CDAPH de la Vienne. Décision largement influencée par la nouvelle directrice de l’établissement d’accueil (IRJS de Poitiers).
En juillet 2012, après deux ans sans accueil, nous avons saisi le Tribunal d’instance contre l’IRJS.
Une décision a minima nous a poussé à faire appel mais en janvier 2016, nous étions déboutés de toutes nos demandes.
En juillet 2012, après deux ans sans accueil, nous avons saisi le Tribunal d’instance contre l’IRJS.
Une décision a minima nous a poussé à faire appel mais en janvier 2016, nous étions déboutés de toutes nos demandes.
La Cour de Cassation vient d’annuler ce dernier jugement. Compte-tenu de l’importance pratique de cet arrêt, la Cour a décidé de le publier en tant qu’arrêt appelé à faire JURISPRUDENCE.
Désormais, lorsque des parents contesteront une décision d’orientation de la CDAPH, l’effet suspensif de cette démarche permettra de prolonger l’orientation précédente même si cette dernière est arrivée à terme.
N’hésitez pas à partager l’info qui peut être utile à beaucoup de familles.