Allocations de solidarité nationale à la charge des départements
21/10/10 – Plus d’un an après avoir adressé au gouvernement les premiers signaux de détresse sur leur situation financière, « les départements sont toujours en état d’alerte », rapportent Les Echos (19-10). Les dépenses engagées par les conseils généraux pour honorer ses compétences sociales, que sont l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), « ont explosé et ne sont plus maîtrisables ». En 2010, 25 départements sont dans le rouge. En 2011, avec le gel des dotations de l’Etat et la réforme de la fiscalité locale, plus de la moitié des départements vont se retrouver en très grande difficult&eacu te;. L’Assemblée des départements de France (ADF) a rédigé un projet de loi dans lequel elle « propose de faire passer l’APA, la PCH et le RSA de leur budget général vers un budget annexe dans lequel la compensation de l’Etat sera tenue ». Une idée sur laquelle s’accordent les élus de toutes sensibilités.
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