Par l’intermédiaire d’une mise en demeure réalisée par un avocat spécialisé, la MDPH86 a été sommée le 15 juin de retirer un communiqué diffusé sur son site internet depuis le 5 du mois, et concernant la situation de Camille.
Ce communiqué mis en ligne comportait nombre d’inexactitudes et d’omissions qui allaient bien au-delà, de par sa longueur, sa précision et les détails tenant tant aux dates qu’aux faits évoqués, des quelques déclarations que nous avions pu faire à la presse.
Ce communiqué mis en ligne, le fait de l’avoir adressé à la presse ainsi que la conférence de presse organisée le 7 juin 2012 dans le but de faire connaitre aux journalistes le résultat de la commission portant sur le dossier de Camille (!!??), constituent une violation de l’intimité de la vie privée de notre fille et de sa famille.
L’article 9 du Code Civil dispose que :
» Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestres, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. «
La jurisprudence considère, sur ce fondement, que les informations qu’elles soient relatives à l’état de santé d’une personne, à l’éducation d’un enfant ou plus généralement à la vie familiale, présentent un caractère strictement privé et relèvent de l’intimité de la vie privée.
La MDPH 86 ne recule décidément devant aucun procédé pour continuer sa désinformation, quitte à se servir des deniers publics pour le faire, et ce, à l’encontre de particuliers.