Le Sénat veut améliorer le fonctionnement des MDPH
Le Sénat a entamé l’examen d’une proposition de loi du sénateur UMP Paul Blanc visant à améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) confrontées à des graves problèmes de trésorerie et de personnel.
PARIS, 24 juin 2010 (AFP) –
Les MDPH ont été mises en place en 2006 pour faciliter les démarches des personnes handicapées. Lieu unique d’accueil, elles coordonnent l’ensemble des interventions en faveur du handicap.
« Le fonctionnement des MDPH reste entravé » du fait de « l’instabilité de leurs personnels et de la diversité de leurs statuts », de « l’insuffisance de garanties sur les moyens financiers », « de lourdeurs administratives dans l’instruction des démarches », constate le rapport de Paul Blanc.
Les personnels des MDPH relèvent d’une multitude de statuts -fonctionnaires, territoriaux, hospitaliers…détachés, mis à disposition ou contractuels de droit privé ou public- ce qui complexifie leur gestion. Leur durée de mise à disposition est limitée et ils peuvent réintégrer à tout moment leur administration d’origine ce qui créé une forte instabilité.
Leur situation financière est également précaire. Ainsi relève M. Blanc « certains postes que l’Etat s’était engagé à mettre à titre gratuit à disposition des MDPH n’ont été ni pourvus ni compensés ». L’arriéré de l’Etat ainsi accumulé en 2008 est évalué à 36 millions d’euros.
Pour résoudre cette situation, le texte propose un système de mise à disposition du personnel contre remboursement. L’Etat versera une subvention en début d’année qui couvrira les montants versés par les MDPH au titre des rémunérations. La mise à disposition est portée de 3 à 5 ans et le préavis de départ allongé.
Le texte prévoyait aussi l’exonération des MDPH du paiement de la taxe sur les salaires. Le gouvernement avait fait savoir son opposition à cette mesure.
Elle a été supprimée par un amendement UMP.
Les sénateurs n’ont pu achever l’examen du texte et ne pourront reprendre leur ouvrage avant le 24 octobre, une proposition de loi ne pouvant être discutée que dans le cadre d’une « niche » parlementaire (séance d’initiative
parlementaire) lors des sessions ordinaires du Parlement. La session ordinaire s’achève le 30 juin et reprendra début octobre. Entre-temps, deux sessions extraordinaires auront lieu, l’une en juillet et l’autre en septembre.
La proposition : //www.senat.fr/leg/ppl09-531.pdf
Son résumé : //194.199.119.233/Legi/Scripts/Show.bs?bqRef=15101