MDPH
— > Un rapport concernant les MDPH
//dd91.blogs.apf.asso.fr/media/00/02/1311233795.pdf
— > Article du Monde en date du 9 novembre 2009
“Les Maisons du handicap financièrement étranglées par l’Etat”
Allocations de solidarité nationale à la charge des départements
21/10/10 – Plus d’un an après avoir adressé au gouvernement les premiers signaux de détresse sur leur situation financière, “les départements sont toujours en état d’alerte”, rapportent Les Echos (19-10). Les dépenses engagées par les conseils généraux pour honorer ses compétences sociales, que sont l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), “ont explosé et ne sont plus maîtrisables”. En 2010, 25 départements sont dans le rouge. En 2011, avec le gel des dotations de l’Etat et la réforme de la fiscalité locale, plus de la moitié des départements vont se retrouver en très grande difficult&eacu te;. L’Assemblée des départements de France (ADF) a rédigé un projet de loi dans lequel elle “propose de faire passer l’APA, la PCH et le RSA de leur budget général vers un budget annexe dans lequel la compensation de l’Etat sera tenue”. Une idée sur laquelle s’accordent les élus de toutes sensibilités.
//www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020869701111.htm
— > MDPH – CDA : droit des parents
//scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page231.htm
et aussi :
//scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page241.htm
MALADIES/HANDICAP RARES
— > Xavier Darcos et Nadine Morano ont présenté, le 23 octobre 2009, les axes du premier plan national en faveur des personnes souffrant d’un handicap rare, doté de 35 millions d’euros sur cinq ans. Un plan pluriannuel qui vise à améliorer la connaissance de ces handicaps, leur dépistage ainsi que l’accompagnement des personnes et de leurs familles.
Ce schéma comporte 4 mesures phares : “la création de 300 places en établissement spécifiquement dédiées aux handicaps rares, la mise en place de deux centres ressources supplémentaires (épilepsie et troubles du comportement sévères) et le renforcement des missions des trois centres ressources actuels, la constitution d’équipes relais régionales pour démultiplier l’accompagnement auprès des professionnels, une étude qualitative pour mieux comprendre les besoins et les parcours des personnes avec un handicap rare”.
Plus d’infos là : //www.gouvernement.fr/gouvernement/le-gouvernement-debloque-35-millions-sur-5-ans-pour-le-handicap-rare
— > Plan national maladies rares
//www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090809898.html
— > Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps
//www.cnsa.fr/IMG/pdf/CNSA_Schema-national-Handicap-rare.pdf
AUTISME
Bilan de la loi de 2005 par Autisme France //autisme.france.free.fr/fichiers/bilan%20loi%202005.pdf
HANDICAP (général)
La Fédération des APAJH saisit la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) pour “discrimination d’Etat”.
Elle considère qu’il y a discrimination d’Etat envers les personnes en situation de handicap.
//www.apajh.org/images/stories/actu/actu/saisine-HALDE/Communique-APAJH%20du%2016-02-2010.pdf
SURDITE
Les 52 mesures du plan de Xavier Darcos et Nadine Morano en faveur des personnes sourdes et malentendantes :
Création d’un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes
» Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d’un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes avec déficiences associ&eacu te;es et aux enfants atteints d’un trouble complexe du développement du langage avec déficience associée.
La Ligue fraternelle des enfants de France, sise 33, rue Daviel, 75013 Paris, est autorisée à créer et faire fonctionner un centre de ressources national pour les handicaps rares destiné à mettre en ouvre des actions collectives et individuelles au bénéfice de personnes sourdes avec déficiences associées et d’enfants atteints d’un trouble complexe du développement du langage avec déficience associée. La présente autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2008 pour la durée mentionnée à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles (soit 3 ans).
Source : //194.199.119.233/Legi/Scripts/Show.bs?bqRef=15212