Oui, cela aurait été bien…
Reste le recours contre l’Etat… A suivre !
« La justice vient de clore un combat de près de dix ans mené par les parents de Camille, une jeune fille souffrant d’une maladie génétique rare.
Ses parents souhaitaient qu’elle reste à l’Institut régional des jeunes sourds… dont ils contestaient avec virulence les nouvelles orientations pédagogiques. L’IRJS ne voulait donc pas en entendre parler. La CDAPH proposait une autre orientation, refusée par les parents.
“ Exaspération du conflit ”
Un conflit dur s’était ouvert, marqué par vingt-cinq jours de grève de la faim de son père devant le conseil général. Un conflit qui s’était traduit par la déscolarisation durant deux ans de Camille et une rafale de procédures judiciaires.
Une première victoire judiciaire était intervenue en janvier 2017 devant la Cour de Cassation. Elle avait estimé fautive la déscolarisation de Camille et posé un principe ! : l’effet suspensif de toute démarche d’orientation décidée par la CDAPH lorsque celle-ci est contestée.
Cela permet de maintenir l’orientation en cours même si elle est arrivée à terme afin d’éviter toute rupture dans l’accueil. Camille aurait donc dû rester à l’IRJS selon la Cour de Cassation qui renvoyait l’affaire devant la cour d’appel de Bordeaux.
Elle vient de rendre un arrêt où elle confirme que l’association gérant l’IRJS « a commis une faute en ne procédant pas à la réintégration » de la jeune fille. La Cour d’appel de Bordeaux confirme ainsi un jugement rendu par le tribunal d’instance de Poitiers… en mars 2013 tout en doublant la somme allouée à Camille au titre des dommages et intérêts, soit 2.000 € (1).
« Nous sommes bien évidemment ravis de cette décision que nous attendions depuis de nombreuses années. Après notre victoire à la Cour de Cassation, en février 2017, qui fait désormais jurisprudence, nous imaginions difficilement une autre issue », commente Philippe Cantet.
Les magistrats bordelais notent cependant que les parents de Camille « ont participé au préjudice de leur fille ». Le conflit médiatisé des parents de Camille avait pris un tour public et l’Institut avait voulu museler les contestations de la famille.
L’IRJS était prêt à reprendre Camille… mais ses parents devaient désormais s’interdire tout commentaire. Ils avaient refusé de signer ce texte. La Cour de Cassation avait taclé la méthode.
La Cour d’appel de Bordeaux note, elle, que « ces demandes paraissaient fondées au regard du niveau d’exaspération du conflit » et qu’il ne s’agissait pas de porter atteinte à leur liberté d’expression mais au contraire de « permettre une prise en charge pacifiée de leur fille dans le respect des personnels de l’établissement ».
(1) La cour a écarté la demande des parents (4.000 €) et diminué de moitié ce qui était réclamé pour leur fille ».